La durée d’amortissement d’un bâtiment professionnel

L’amortissement d’un bâtiment professionnel correspond à la répartition du coût d’acquisition ou de construction d’un bâtiment sur sa durée d’utilisation (DA jusqu’à ce qu’il soit remboursé). Dans le cas où le dirigeant est propriétaire de l’immobilier au travers d’une holding et le loue à sa société d’exploitation, c’est sa holding qui bénéficiera de l’amortissement. Si la société est détentrice de l’immobilier, le bien s’amortit alors sur la durée convenue. 

Il permet ainsi aux entreprises de déduire chaque année une partie de cette valeur de leur résultat imposable, et de réduire ainsi leur charge fiscale. Ce mécanisme comptable concerne aussi bien les bâtiments industriels, les bâtiments commerciaux que les locaux professionnels. 

Quelle est la durée d’amortissement d’un bâtiment professionnel ? 

La durée d’amortissement varie en fonction de la nature du bâtiment. En règle générale, les bâtiments industriels ont un amortissement sur 20 à 30 ans, les bâtiments commerciaux sur 20 à 50 ans, et les les bâtiments administratifs et bureaux sur 30 à 50 ans. 

Ces durées sont également fixées selon l’usure prévisible du bien et les pratiques admises par l’administration fiscale. 

Les différents types d’amortissements

  • L’amortissement linéaire : c’est la méthode la plus courante, qui consiste à déduire chaque année un montant fixe, correspondant à la valeur du bâtiment divisé par sa durée d’amortissement. Par exemple, pour un bâtiment de 1 000 000€ amorti sur 40 ans, l’amortissement annuel sera de 1 000 000/40, soit 25 000€. 
  • L’amortissement dégressif : surtout utilisé pour les biens à durée de vie plus courte, il permet de déduire un montant plus important les premières années, puis de réduire progressivement la déduction. 
  • L’amortissement par composants : il est utilisé lorsque des éléments du bâtiment ont des durées de vie différentes. Par exemple, la structure du bâtiment peut s’amortir sur 40 ans, et les installations techniques (électricité, chauffage…) peuvent s’amortir sur 15 à 20 ans. 

L’amortissement des travaux et aménagements 

Outre le bâtiment en tant que tel, les travaux de rénovation et aménagements de locaux peuvent également être amortis selon leur nature : les travaux de gros œuvre (charpente, toiture…) sont amortis sur une longue durée, souvent celle du bâtiment. Les aménagements intérieurs (mobilier fixe, cloisons, ascenseurs…) sont amortis sur 10 à 20 ans, et les rénovations énergétiques (isolation, chauffage, panneaux solaires…) s’amortissent sur 10 à 15 ans. 

Spécificités fiscales et dérogations

Certaines réglementations permettent des avantages fiscaux supplémentaires. Par exemple, il existe des dispositifs spécifiques pour les bâtiments écologiques, permettant d’accélérer leur amortissement. Il y a également des aides et subventions pour la construction ou la rénovation, qui réduisent le coût réel d’acquisition. 

Enfin, dans le cas des locations, le propriétaire du bâtiment peut déduire l’amortissement de ses revenus fonciers et profiter d’une déduction de charges. 

Vous souhaitez construire, rénover ou étendre un bâtiment professionnel en optimisant votre amortissement ? Abalone Construction vous accompagne dans la conception et la réalisation de vos projets immobiliers, en tenant compte des meilleures solutions financières et fiscales adaptées à votre activité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour profiter d’un accompagnement personnalisé et d’un projet clé en main !

Les innovations pour des bâtiments professionnels plus durables

Nos réalisations Duriez Agencement Abalone Construction

Face aux enjeux environnementaux actuels, la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments professionnels doivent être réinventées. Les innovations dans le bâtiment permettent aujourd’hui d’améliorer leur performance énergétique et de réduire leur empreinte carbone, tout en assurant un confort optimal aux occupants. 

Les innovations représentent également un intérêt économique sur le long terme pour les professionnels : diminution des consommations énergétiques, revente du surplus d’énergie produite grâce aux centrales photovoltaïques… Les bâtiments plus durables sont également mieux valorisés, et ont ainsi un meilleur coût à la location comme à la vente.

Choisir des matériaux de construction durables

Si le béton classique est très énergivore, des alternatives existent. Le béton bas carbone, par exemple, est composé de liants moins polluants, permettant de réduire significativement les émissions de CO2. 

Pour contribuer à l’économie circulaire et réduire l’empreinte carbone d’un bâtiment professionnel, il est également possible d’utiliser des matériaux issus de démolition, afin de réduire les déchets de chantier. En optant pour l’utilisation de matériaux locaux, là encore, la durabilité des bâtiments est grandement améliorée. 

Enfin, les matériaux bio-sourcés, comme le bois, la paille ou le liège, sont parfois plébiscités pour des constructions plus durables. Si ces matériaux permettent de réduire l’empreinte carbone du bâtiment, ils sont encore assez peu utilisés.

Optimiser l’efficacité énergétique

Pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, il est possible d’utiliser une isolation thermique renforcée grâce à des isolants performants comme la laine de bois ou le polyester recyclé, qui réduisent la consommation énergétique. Une VMC intelligente (ventilation mécanique contrôlée) à double flux peut également réduire les déperditions thermiques grâce à une optimisation de la circulation de l’air. 

Enfin, il est possible de concevoir des bâtiments à énergie positive (ou BEPOS), qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Ils intègrent pour cela des EnR (Énergies Renouvelables) :  panneaux solaires,  pompes à chaleur, ou encore  systèmes de récupération d’énergie. Outre l’aspect durable de cette conception, c’est également une option intéressante financièrement grâce à la possibilité de revente ou d’autoconsommation.

Choisir des solutions technologiques

Pour avoir un bâtiment professionnel plus durable, il est possible d’opter pour un bâtiment intelligent, avec capteurs connectés et systèmes de gestion centralisé, pour ajuster automatiquement en fonction des besoins l’éclairage, la température, la consommation d’énergie…

Le pilotage à distance, grâce à la domotique GTB ( Gestion Technique du Bâtiment) , GTC (Gestion Technique Centralisée), ou via des applications mobiles, par exemple, permet également de profiter d’une meilleure gestion des équipements (chauffage, climatisation, éclairage, alarme…), réduisant ainsi le gaspillage énergétique.  Les bâtiments intelligents ont également un intérêt financier important. Grâce à une meilleure gestion de la consommation en énergie, les coûts liés sont maîtrisés. 

Opter pour des bâtiments rénovés et éco-responsables 

En remplaçant les anciens systèmes de chauffage, en modernisant l’isolation et en installant des équipements basse consommation, il est possible d’améliorer la performance des bâtiments existants. Il est également possible d’intégrer des systèmes de récupération des eaux pluviales, des toilettes sèches ou encore des équipements pour limiter la consommation d’eau potable. 

Face à la raréfaction des terrains nus et constructibles, notamment avec la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), la rénovation est une solution largement privilégiée pour optimiser l’existant.

Abalone, votre partenaire pour un bâtiment plus durable 

L’innovation dans le bâtiment permet d’améliorer la durabilité et l’efficacité des structures professionnelles. Chez Abalone, nous accompagnons nos clients dans la construction, l’extension et la rénovation de bâtiments professionnels en intégrant des solutions modernes et respectueuses de l’environnement.
Que vous envisagiez une construction neuve ou une rénovation de vos locaux professionnels, nous vous aidons à choisir des matériaux durables, des équipements innovants et des stratégies éco-responsables pour optimiser la performance de votre bâtiment. Contactez-nous dès aujourd’hui pour concrétiser votre projet et bâtir durablement l’avenir de votre entreprise !

Tout savoir sur les différentes catégories d’ERP

Un ERP, ou Établissement Recevant du Public, est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes extérieures non professionnelles à l’établissement peuvent accéder. Ces établissements sont soumis à des normes spécifiques, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. 

Le classement en catégories d’ERP permet d’adapter la réglementation aux risques liés à l’affluence et à l’usage des lieux. Connaître ce classement est donc indispensable pour respecter la réglementation et assurer la conformité de l’établissement. 

Comment sont classés les ERP ?

La classification détermine le niveau d’exigence en matière de sécurité et d’accessibilité. Le classement des ERP repose sur deux critères principaux : 

  • Le type d’activité exercée, selon la nature de l’exploitation : restaurant, bureau, commerce, lieu culturel…
  • La capacité d’accueil de l’établissement.

Les différentes catégories d’ERP

Il existe 5 catégories d’ERP, selon leur capacité d’accueil : la 1ère catégorie correspond aux établissements pouvant recevoir plus de 1 500 personnes. La 2ème correspond à ceux pouvant accueillir entre 701 et 1 500 personnes, la 3ème entre 301 et 700 personnes, la quatrième catégorie moins de 300 personnes. Les ERP de 5ème catégorie accueillent un nombre limité de personnes, en dessous des seuils réglementaires fixés par type d’établissement. 

Les types d’ERP et leurs spécificités

Outre les différentes catégories, les ERP appartiennent également à une typologie précise, définie par une lettre correspondant à leur activité principale. Cette classification, régie par le Code de la Construction et de l’Habitation, permet de déterminer les normes spécifiques pour chaque ERP.

  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées
  • L : Salles de spectacles, salles de conférence
  • M : Magasins et centres commerciaux
  • N : Restaurants et débits de boissons
  • O : Hôtels et pensions de famille
  • P : Salles de jeux
  • R : Établissements scolaires, crèches, centres de loisirs
  • S : Bibliothèques, centres de documentation
  • T : Salles d’exposition
  • U : Établissements de soins (hôpitaux, cliniques)
  • V : Lieux de culte
  • W : Administration, bureau, banque
  • X : Établissements sportifs couverts
  • Y : Musées

Chaque type d’ERP doit répondre à des normes spécifiques en fonction des risques qu’il présente. 

Les normes et obligations des ERP

Les ERP doivent tout d’abord respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie, qui varient selon la classification et le type de l’établissement. 

Ces normes incluent par exemple la présence d’issues de secours adaptées au nombre de personnes présentes, un système de désenfumage et d’alarme incendie conforme aux réglementations et l’utilisation de matériaux résistants au feu et des équipements de lutte contre l’incendie.

Les ERP doivent également respecter une obligation d’accessibilité, afin de garantir aux personnes en situation de handicap un accès facilité (rampes, ascenseurs, portes adaptées…) et des places de stationnement dédiées. 

Construire, rénover ou agrandir un ERP sereinement 

Comprendre les types et catégories ERP est essentiel pour assurer la mise en conformité des établissements recevant du public, dès la phase de conception du projet. D’ailleurs, pour aller plus loin, on vous présente également tout ce que vous devez savoir sur les ERP !

Que ce soit pour un projet de construction, d’extension ou de rénovation dans la moitié nord de la France (Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France, Grand Est,…), il est indispensable de bien appréhender les normes, obligations et démarches administratives. Abalone Construction, expert dans ce domaine, vous accompagne dès la conception de votre projet pour vous assurer d’un respect strict des classifications, normes et obligations de votre ERP. 

Si vous avez un projet nécessitant l’aménagement ou la mise en conformité d’un ERP, contactez Abalone Construction pour un accompagnement sur-mesure.

Qu’est ce qu’un contractant général ?

Le contractant général est un acteur clé du domaine de la conception construction. Il intervient dans le cadre de projets : en neuf,  en rénovation, en transformation de destination, pour des remises aux normes, et pour des extensions de bâtiments professionnels. Il propose une solution globale en prenant en compte l’intégralité du projet, et notamment les contraintes du maître de l’ouvrage. 

Pour vos projets de bâtiments professionnels, Abalone Construction peut intervenir comme contractant général, en complément de ses autres prestations pour des bâtiments sur-mesure et clé en main !

Un contractant général est un maître d’œuvre, qui assure la gestion complète d’un chantier et s’engage contractuellement sur un coût, un planning, et un niveau de prestations. Il coordonne l’ensemble des étapes de la conception initiale aux finitions en passant par les démarches administratives. Son objectif est de livrer un projet clé en main, conforme aux besoins et aux envies de ses clients. 

Lors de la construction d’un bâtiment professionnel, un contractant général est souvent choisi car il simplifie les démarches et se porte garant du résultat. Il est l’interlocuteur unique, ce qui évite aux clients la gestion de plusieurs prestataires et la coordination des différents corps de métier. 

En faisant appel à Abalone Construction pour vos projets de bâtiments professionnels, vous construisez bien entouré ! Vous bénéficiez de prestations de contractant général, d’un partenaire fiable avec une solide expérience et d’une maîtrise de tous les aspects de la construction. 

Opter pour un contractant général lors de la construction, la rénovation ou l’extension de son bâtiment professionnel présente plusieurs avantages : 

  • Une gestion simplifiée : un seul contrat est passé entre les clients et le contractant général, seul interlocuteur tout au long du projet, 
  • Un engagement sur le coût, la qualité et les délais : le contractant général s’engage contractuellement sur ces éléments, 
  • Un gain de temps : il prend en charge la coordination des différents intervenants et l’ensemble des démarches administratives. 

Cependant, tous les projets de bâtiment professionnel ne nécessitent pas forcément l’intervention d’un contractant général. Chez Abalone Construction, nous proposons une approche flexible. Selon la nature du projet et la volonté de notre client, nous intervenons en tant que contractant général, ou proposons d’autres solutions adaptées comme la MOE (maîtrise d’œuvre) et le CPI (contrat de promotion immobilière).

Un contractant général gère l’ensemble du projet en s’engageant contractuellement sur le prix et les délais dès la phase de conception. Il propose une approche clé en main. L’entreprise générale, elle, n’est pas responsable de la conception et s’engage sur la base d’un CCTP réalisé par un bureau d’étude. Elle intervient principalement sur l’exécution des travaux (sans s’engager sur la conception ni prendre en charge les démarches administratives). 

Faire appel à un contractant général dépend de plusieurs critères. Il faut d’abord prendre en compte le type de projet : s’il nécessite des démarches administratives (permis de construire, déclaration de travaux, dossier ICPE, loi sur l’eau, etc …) et fait intervenir plusieurs corps d’états (Gros oeuvre, charpente, couverture, fluides, aménagement intérieurs etc …), un contractant général est un bon choix. 

Si le maître d’ouvrage souhaite limiter sa prise de risque et avoir une solution clé en main, là encore, cette option est pertinente. Enfin, un contractant général entouré d’une équipe d’experts en conception et en réalisation comme Abalone apporte des solutions performantes, à l’usage du process et de l’activité des clients, ce qui est une véritable plus value aux projets ! 

Vous êtes à la recherche d’un contractant général pour vos projets de bâtiment professionnel ? Faites confiance à l’expertise d’Abalone Construction ! Pour la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiment, nous nous adaptons aux besoins de chaque entreprise grâce à une approche sur-mesure et des chantiers clé en main. 

Que ce soit en contractant général, en promotion immobilière ou en maîtrise d’œuvre, nous nous engageons à proposer des solutions adaptées, garantissant qualité, respect des délais et maîtrise des coûts. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services ou discuter de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter, et à découvrir nos réalisations.

Réalisation de l’extension du siège d’EXQUADO

Créée en 1998 par Antoine Motte, Exquado s’est donné pour mission de faciliter l’accès à l’eau pure au plus grand nombre. En 2024, cela représente plus de 21 000 fontaines en gestion en France. L’entreprise estime qu’un demi-million de Français boivent de l’eau Exquado.

Leurs équipes se composent aujourd’hui de 80 collaborateurs répartis dans 20 villes en France avec une grande majorité sur leur site de Lesquin. Pour faire face à l’activité croissante, l’entreprise a eu besoin d’étendre son site. Pour ses travaux, Exquado a choisi de faire appel à ABALONE CONSTRUCTION.

La volonté de l’entreprise étant de s’inscrire dans une démarche de développement durable, l’objectif était de rénover autant que possible les bâtiments qu’ils possédaient déjà. Pour répondre à sa demande, nos équipes ont transformé leur bâtiment d’activités existant et construit un nouveau bâtiment de bureaux.

Grands espaces lumineux et fonctionnels associés à un confort optimal pour les salariés ont été les maîtres-mots durant toute la phase de conception du projet. Du choix des matériaux à l’agencement, tout a été pensé pour favorise bien-être des utilisateurs.

Pendant les 14 mois de chantier, Abalone a su avancer en coactivité, l’ensemble des collaborateurs ayant pu continuer à venir travailler. L’activité de l’entreprise n’a donc subi aucun ralentissement.

Les travaux désormais achevés, l’entreprise bénéficie aujourd’hui d’un site flambant neuf de 700 m² de bureaux et 1000 m² de stockage.

Merci à Antoine-Nicolas Motte et à Laurène Motte pour leur confiance.

Pour plus d’informations, contactez-nous au 03 20 04 04 41.

Mise aux normes techniques : Abalone accompagne votre croissance et vos projets de mise en conformité

La croissance des entreprises entraîne souvent de nouveaux besoins, notamment en matière de structures et de conformité réglementaire. Chez Abalone, nous mettons notre expertise en mise aux normes techniques au service de nos clients pour les accompagner à chaque étape de leurs projets de rénovation et d’extension.

De l’audit initial à la réalisation, nous garantissons des solutions adaptées pour soutenir leur développement tout en assurant sécurité, performance et confort pour leurs équipes

La mise aux normes, un enjeu stratégique pour les entreprises en pleine croissance

Les entreprises en expansion finissent par dépasser leurs seuils réglementaires et entrent dans de nouvelles rubriques, plus strictes. Celles-ci leur imposent des adaptations immobilières au niveau des surfaces de production, de stockage, jusqu’aux espaces dédiés aux collaborateurs.

Chez Abalone, nous aidons nos clients à adapter leurs bâtis en fonction de leurs besoins de croissance en garantissant une mise en conformité avec les normes en vigueur. Qu’il s’agisse de réhabiliter des bâtiments industriels ou de maximiser les surfaces existantes avec des solutions comme les mezzanines ou les transstockeurs pour le stockage vertical, nos experts savent apporter la réponse adéquate.

La mise en conformité concerne entre autres la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Chez Abalone, nous prenons en charge l’intégralité des démarches pour y répondre, de l’étude initiale à la mise en œuvre des installations nécessaires. Cela garantit une sécurité optimale et une conformité totale avec les réglementations. Par la suite, cela facilite aussi : l’intégration de nouveaux procédés industriels en toute sécurité, vos échanges avec vos assureurs, les pompiers et la DREAL.

Conformité réglementaire et réhabilitation durable : Abalone vous accompagne dans un contexte de Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Face aux exigences de la réglementation ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les opportunités de construction de nouveaux bâtiments se réduisent. Pour nos clients, cela signifie l’obligation de privilégier la réhabilitation de bâtiments professionnels existants. Abalone met à profit son expertise pour concevoir et mettre en œuvre des solutions adaptées aux exigences du secteur, en optimisant les structures actuelles.

Nous offrons également un accompagnement complet dans les démarches de certification et de labellisation pour des projets respectueux de l’environnement. Que ce soit pour les labelsE+C-, BBC Effinergie, ou BREEAM, nous assurons des rénovations conformes aux normes environnementales actuelles, garantissant des performances énergétiques élevées et un impact environnemental réduit. Cela valorise d’autant plus le bâti en cas de revente.

Découvrez par exemple la réhabilitation clé en main réalisée par Abalone des locaux d’Auguste et Ferdinand à Avelin, celle de l’entrepôt d’Exquado à Seclin, ou encore celle du site industriel de Georges Frères à Neuville en Ferrain.

Améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs

Dans un contexte où le recrutement et la fidélisation des talents peuvent être de vraies problématiques, les locaux des entreprises apparaissent comme cruciaux. En effet, les candidats y portent de plus en plus d’attention. Et une fois dans l’entreprise, la qualité des espaces joue un rôle important dans la satisfaction des équipes au quotidien. C’est pourquoi Abalone retravaille les environnements de travail de façon globale pour améliorer la qualité de vie au quotidien. Lors de mise aux normes, c’est le bâtiment tout entier qui est repensé, de la partie industrie aux bureaux jusqu’aux bureaux qui y sont accolés.

Notre expertise dans le secteur industriel permet d’optimiser les flux, les déplacements et de supprimer les gestes parasites. Nous veillons également à augmenter l’éclairage naturel ou encore à améliorer les systèmes de chauffage et de refroidissement. En parallèle, les locaux sociaux sont eux aussi retravaillés : espaces détente et de convivialité chaleureux, salles de sport, vestiaires équipés de douche…

Abalone, votre partenaire pour des projets de mise aux normes de A à Z

Chaque projet de mise aux normes techniques est unique. Avec Abalone, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise reconnue pour concrétiser vos projets de rénovation, d’extension ou de mise en conformité. De l’audit initial à la conception des plans, en passant par le suivi rigoureux des travaux et la gestion de la conformité réglementaire, nous vous accompagnons à chaque pour offrir des solutions sur mesure, innovantes et conformes aux réglementations.

Abalone, c’est l’assurance d’un partenariat de confiance pour des bâtiments en parfaite conformité et des espaces de travail modernes et performants. Pour en savoir plus sur nos services de mise aux normes et de réhabilitation, contactez nos équipes !

Rencontre avec le Directeur Général d’Exquado dans ses bureaux rénovés par Abalone

Antoine-Nicolas MOTTE, Directeur Général d’Exquado

 Découvrez l’interview d’Antoine-Nicolas Motte Directeur Général d’Exquado, spécialiste des fontaines à eau filtrantes.

Face à son activité croissante, l’entreprise avait besoin d’étendre son site de Seclin. Une mission qu’elle a confié à ABALONE CONSTRUCTION.

Bâtiment d’activités transformé et tout nouveau bâtiment de bureaux, découvrez le résultat en vidéo !

Tout ce que vous devez savoir sur les ICPE

ICPE

Qu’est-ce qu’une ICPE ?

Les ICPE sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. La réglementation des ICPE vise à encadrer ces installations afin de prévenir les risques environnementaux et sanitaires. Elles sont soumises à des régimes de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en fonction de leur potentiel d’impact sur l’environnement.

Comment faire une déclaration ICPE ?

Faire une déclaration ICPE est une démarche administrative obligatoire pour toute entreprise souhaitant exploiter une installation classée. Voici les étapes clés pour effectuer cette déclaration :

Identifier la nomenclature applicable : La première étape consiste à déterminer si votre installation relève de la réglementation ICPE et, le cas échéant, sous quel régime (déclaration, enregistrement ou autorisation). Cela dépend de la nature de l’activité et de la quantité de substances utilisées ou produites.

Préparer le dossier de déclaration : Un dossier de déclaration doit être constitué. Celui-ci comprend généralement une description détaillée de l’installation, les plans des locaux, une étude d’impact environnemental et des mesures de prévention et de gestion des risques.

Déposer la déclaration : Le dossier doit être soumis à la préfecture du département où l’installation est située. Cela peut souvent être fait en ligne via le site internet des services préfectoraux ou par courrier.

Attendre l’accusé de réception : Une fois la déclaration déposée, l’exploitant reçoit un accusé de réception, confirmant la prise en compte du dossier. Cet accusé précise généralement les délais dans lesquels l’administration doit se prononcer.

Le processus après le dépôt de la déclaration

Une fois la déclaration ICPE déposée, plusieurs étapes s’enchaînent :

Examen du dossier par l’administration : La préfecture examine le dossier pour s’assurer de sa complétude et de la conformité de l’installation aux réglementations en vigueur.

Demande de compléments éventuels : Si nécessaire, l’administration peut demander des informations complémentaires ou des précisions sur certains points du dossier.

Inspection de l’installation : Dans certains cas, une inspection sur site peut être réalisée par les services de l’État pour vérifier la conformité de l’installation.

Décision de l’administration : L’administration prend une décision sur la base des informations fournies. Pour les régimes de déclaration, cette étape est souvent plus rapide et moins contraignante que pour les régimes d’enregistrement ou d’autorisation.

Notification de la décision : L’exploitant reçoit une notification de la décision prise par l’administration. Si la déclaration est acceptée, l’exploitant peut débuter ou continuer son
activité sous réserve de respecter les conditions fixées.

Intégrer les démarches ICPE dès la construction

1. Définir si l’exploitation est susceptible d’être concernée
Ce classement est déterminé par l’atteinte de seuils (en volumes, puissances, tonnage…) pour différents types d’exploitation. La réglementation ICPE cible toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé.

2. Réaliser un bilan de classement ICPE
Après avoir précisé le mode d’exploitation du site, le bilan de classement est un audit qui permet de définir les rubriques ICPE applicables au projet. 

3. Etudes de conception
Pour chaque rubrique ICPE, des règles de conception spécifiques sont applicables. ABALONE vous accompagne à la réalisation d’un projet définitif par la maîtrise de la conformité de votre exploitation.

4. Coordination avec les autorités
L’obtention des autorisations administratives nécessitent de porter à connaissance le projet auprès des autorités compétentes. Abalone vous accompagne dans vos démarches auprès de la DREAL, des pompiers et de mairie.

Abalone Construction, votre partenaire dans les démarches ICPE

Chez Abalone Construction, nous offrons un accompagnement complet à nos clients dans le cadre de leurs démarches ICPE. Nos experts vous aident à :

  • Identifier les obligations réglementaires : Nous analysons vos activités pour déterminer les régimes applicables et les obligations correspondantes.
  • Constituer votre dossier de déclaration : Nos équipes vous assistent dans la préparation du dossier, en veillant à ce que toutes les informations requises soient correctement fournies.
  • Déposer le dossier : Nous vous accompagnons tout au long du processus de dépôt, assurant une communication fluide avec les autorités
    administratives.
  • Suivre le dossier jusqu’à la décision finale : Nous assurons un suivi rigoureux de votre dossier et intervenons pour répondre à toute demande complémentaire des autorités.

Faire appel à Abalone Construction, c’est l’assurance d’une gestion efficace et conforme de vos démarches ICPE, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le cœur de votre activité en toute sérénité.

Pour plus d’informations sur nos services et pour obtenir un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, construisons un avenir respectueux de l’environnement et conforme à la réglementation.

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, un document indispensable pour la conception d’un projet de construction

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de consulter et de prendre en considération toutes les caractéristiques pour la mise en œuvre d’un projet urbain. À quoi sert-il dans le métier de contactant général ? Qui le consulte ? Que contient-il ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Le PLU c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un ensemble de documents incluant toutes les caractéristiques pour la mise en œuvre d’un projet urbain. Il définit les règles de construction et d’urbanisme à respecter en fonction de zones prédéfinies. Le PLU est mis en place afin d’assurer une cohérence constructive pour le bien commun. Ce document est généralement disponible auprès des Mairies et revu tous les 20 ans environ.

Que contient le PLU ?

Le PLU est composé d’articles qui vont définir les principes précis de ce qui est possible de réaliser ou non sur un site. Depuis la loi de 2014 Cécile Duflot, il est inscrit dans le schéma d’urbanisme.

Le Plan d’Urbanisme Local reprend plus précisément toutes les contraintes urbaines qui incombent de respecter pour la viabilité et acceptation d’un projet de construction, d’extension ou de réhabilitation.  Plusieurs aspects y sont abordés : développement durable, architecture, esthétisme, énergies renouvelables, choix des matériaux, orientation, etc.

Le Code Civil et le Code de l’Urbanisme viennent compléter l’étude pour certaines situations. Par exemple, le cas où les bâtiments d’un projet auront vu sur des habitations.

Pourquoi le consulter ?

La consultation du PLU est une étape indispensable dans le métier de contractant général. En effet, la viabilité d’un projet en dépend. Il est ainsi nécessaire d’intégrer à la modélisation du projet l’ensemble des contraintes et des caractéristiques urbaines de la zone potentielle d’implantation.

« Le PLU donne une orientation et permet de modéliser un projet. Heureusement que ce document existe car en terme de conception, la tâche est facilitée. Il permet d’intégrer au dessin toutes les obligations et caractéristiques à respecter. Ainsi, le projet ne démarre pas d’une page blanche. », souligne Sébastien, responsable conception chez Abalone Construction.

Comment utiliser le PLU ?

Le responsable Conception Abalone Construction travaille sur carte et recherche des zones d’implantations. Il réalise une étude de la situation, de la localisation des zones, des secteurs inondables, etc.

Le PLU lui permet de trouver et de recenser des informations relatives, entre autres, aux zones de bruits, de desserte, de transport, nombre de places de parking, au traitement des eaux de pluies, au nombre d’accès, à la typologie des façades et du bardage, aux distances à respecter vis-à-vis des emprises publiques ou séparatives ou un autre bâtiment existant, etc. (Liste non exhaustive)

En consultant l’ensemble du PLU, l’architecte peut définir quelle typologie de bâtiment sera autorisée sur la zone identifiée.

Un cas concret ?

Les équipes Abalone Construction réalisent l’extension de la Brasserie du Pays Flamand à Merville. Plusieurs éléments ont été étudiés et considérés dans la modélisation du projet client :

  • Distance vis-à-vis du domaine public : 10 mètres non constructibles à partir de la route,
  • Recul de 10 mètres à prévoir à partir du cours d’eau qui se situe à l’arrière du bâtiment en construction,
  • La hauteur du bâtiment,
  • L’implantation de l’extension et son esthétisme en fonction de l’aérodrome situé à proximité,
  • L’emprise au sol (les m² en RDC),
  • La performance énergétique,
  • Les plantations : des essences locales sont à privilégier. Il est capital de calculer la surface et le nombre de plantations à effectuer (5 places de parking = 1 arbre, 200m² = 1 arbre).

(Cette liste n’est pas exhaustive)

En conclusion ?

Le Plan Local d’Urbanisme est la clé de voûte de la conception d’un projet urbain et de construction. Véritable outil d’aide à la modélisation, ce support vient créer une harmonie dans le paysage urbain et contribue au maintien du bon équilibre dans nos villes.