Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment complexe et minutieux à développer, construire ou encore rénover. Les réglementations et obligations de cette typologie de local sont exigeantes et précises. Quelles sont-elles ? Qu’est-ce qu’un bâtiment ERP ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, un ERP peut être défini comme suit :
“ Établissement recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ”
Concrètement, un ERP est un bâtiment, local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises. L’accès peut soit être payant, gratuit, restreint ou encore sur invitation. Notons qu’une entreprise non ouverte au public, et seulement à ses salariés, n’est pas considéré comme un ERP, tout comme les lieux non clos, ou non couverts, comme une station-service ou un parking. A contrario, une école, un parc d’attraction, un cinéma, un centre de formation, un commerce sont des ERP.
Les ERP doivent être accessibles à tout type de public incluant les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et doivent donc être aménagés avec des dispositifs facilitants comme des rampes d’accès, luminosité, point de maintien et d’appui, stationnement, largeur des portes, sanitaires, etc.
Comment sont classés les ERP ?
Les ERP sont classés en plusieurs catégories, chacune possédant différents niveaux de réglementation et d’obligations. 5 catégories d’ERP sont possibles. Elles sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil d’un bâtiment et du nombre de salariés (sauf pour la catégorie 5).
Le classement déterminé par le maître d’ouvrage de l’ERP concerné sera validé par la Commission Départementale de la Sécurité.
Un bar, un restaurant, une école de danse, une bibliothèque, un cinéma, ne reçoivent pas la même typologie de public. La conception et les règles d’exploitation sont ainsi différentes pour chacun de ces ERP. Pour régir cet ensemble, le Code de la Construction et de l’Habitation a ainsi prévu une classification par lettre des ERP en fonction de leur activité.
Des normes spécifiques de sécurité pour un ERP ?
Un Etablissement Recevant du Public est soumis à des obligations de sécurité notamment en matière d’incendie. L’ensemble de ces réglementations et normes doivent être considérées dès la phase étude du projet de construction et tout au long de l’exploitation et cycle de vie de l’ERP concerné. Notons que les obligations et règles de sécurité à appliquer dépendent du classement ERP. Il est ainsi primordial, avant de débuter un projet ERP, de déterminer sa catégorie et sa classification pour développer un bâtiment pérenne, normé et sécurisé.
Les élements de construction indispensables
Certains éléments de sécurité et accessibilité sont essentiels pour la mise en activité d’un ERP et la sécurité de son public. Il est primordial de les intégrer dès la phase étude pour garantir un bon déroulement du projet.
- Permettre une évacuation des utilisateurs simple et rapide lors d’un incident
- Posséder au minimum une façade en bord de voies ou d’espaces libres pour permettre une évacuation du public et une intervention des secours,
- Intégrer 2 sorties au minimum pour permettre l’évacuation ou la mise en sécurité du public
- Être conçu avec des matériaux résistants aux incendies et de manière à éviter l’isolement dans la configuration des espaces
- Intégrer un éclairage de nature électrique
- Bannir l’utilisation de produits toxiques, inflammables ou explosifs dans les espaces et sorties accessibles par le public de l’ERP
- Garantir des installations et équipements contrôlées et en bon fonctionnement (ascenseurs, monte charges, gaz, chauffage, climatisation, électrique, techniques).
- Disposer de systèmes d’alarme incendie en fonction de la superficie du bâtiment et de son usage
- Intégrer un extincteur pour chaque surface de 200 à 300 m²
- Afficher le plan et les consignes d’évacuation à chacun des niveaux accessibles par escalier et dans toutes les pièces pouvant accueillir 5 personnes au minimum (salles, de réunions, salles de détente et de pause, sanitaires).
Construisez bien entouré
Tout au long de cet article, vous avez pu constater l’importance de connaître les normes spécifiques à un projet de bâtiment ERP.
Abalone Construction, expert dans ce domaine, est à vos côtés pour intégrer, dès la phase étude, l’ensemble de ces réglementations pour assurer une livraison clés en main dans le respect de votre budget et du planning.
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source : Entreprendre service public.fr
