Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, un ERP peut être défini comme suit :
“ Établissement recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ”
Concrètement, un ERP est un bâtiment, local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises. L’accès peut soit être payant, gratuit, restreint ou encore sur invitation. Notons qu’une entreprise non ouverte au public, et seulement à ses salariés, n’est pas considéré comme un ERP, tout comme les lieux non clos, ou non couverts, comme une station-service ou un parking. A contrario, une école, un parc d’attraction, un cinéma, un centre de formation, un commerce sont des ERP.
Les ERP doivent être accessibles à tout type de public incluant les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et doivent donc être aménagés avec des dispositifs facilitants comme des rampes d’accès, luminosité, point de maintien et d’appui, stationnement, largeur des portes, sanitaires, etc.