Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Les ICPE sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. La réglementation des ICPE vise à encadrer ces installations afin de prévenir les risques environnementaux et sanitaires. Elles sont soumises à des régimes de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en fonction de leur potentiel d’impact sur l’environnement.
Comment faire une déclaration ICPE ?
Faire une déclaration ICPE est une démarche administrative obligatoire pour toute entreprise souhaitant exploiter une installation classée. Voici les étapes clés pour effectuer cette déclaration :
Identifier la nomenclature applicable : La première étape consiste à déterminer si votre installation relève de la réglementation ICPE et, le cas échéant, sous quel régime (déclaration, enregistrement ou autorisation). Cela dépend de la nature de l’activité et de la quantité de substances utilisées ou produites.
Préparer le dossier de déclaration : Un dossier de déclaration doit être constitué. Celui-ci comprend généralement une description détaillée de l’installation, les plans des locaux, une étude d’impact environnemental et des mesures de prévention et de gestion des risques.
Déposer la déclaration : Le dossier doit être soumis à la préfecture du département où l’installation est située. Cela peut souvent être fait en ligne via le site internet des services préfectoraux ou par courrier.
Attendre l’accusé de réception : Une fois la déclaration déposée, l’exploitant reçoit un accusé de réception, confirmant la prise en compte du dossier. Cet accusé précise généralement les délais dans lesquels l’administration doit se prononcer.
Le processus après le dépôt de la déclaration
Une fois la déclaration ICPE déposée, plusieurs étapes s’enchaînent :
Examen du dossier par l’administration : La préfecture examine le dossier pour s’assurer de sa complétude et de la conformité de l’installation aux réglementations en vigueur.
Demande de compléments éventuels : Si nécessaire, l’administration peut demander des informations complémentaires ou des précisions sur certains points du dossier.
Inspection de l’installation : Dans certains cas, une inspection sur site peut être réalisée par les services de l’État pour vérifier la conformité de l’installation.
Décision de l’administration : L’administration prend une décision sur la base des informations fournies. Pour les régimes de déclaration, cette étape est souvent plus rapide et moins contraignante que pour les régimes d’enregistrement ou d’autorisation.
Notification de la décision : L’exploitant reçoit une notification de la décision prise par l’administration. Si la déclaration est acceptée, l’exploitant peut débuter ou continuer son
activité sous réserve de respecter les conditions fixées.
Intégrer les démarches ICPE dès la construction
1. Définir si l’exploitation est susceptible d’être concernée
Ce classement est déterminé par l’atteinte de seuils (en volumes, puissances, tonnage…) pour différents types d’exploitation. La réglementation ICPE cible toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé.
2. Réaliser un bilan de classement ICPE
Après avoir précisé le mode d’exploitation du site, le bilan de classement est un audit qui permet de définir les rubriques ICPE applicables au projet.
3. Etudes de conception
Pour chaque rubrique ICPE, des règles de conception spécifiques sont applicables. ABALONE vous accompagne à la réalisation d’un projet définitif par la maîtrise de la conformité de votre exploitation.
4. Coordination avec les autorités
L’obtention des autorisations administratives nécessitent de porter à connaissance le projet auprès des autorités compétentes. Abalone vous accompagne dans vos démarches auprès de la DREAL, des pompiers et de mairie.
Abalone Construction, votre partenaire dans les démarches ICPE
Chez Abalone Construction, nous offrons un accompagnement complet à nos clients dans le cadre de leurs démarches ICPE. Nos experts vous aident à :
- Identifier les obligations réglementaires : Nous analysons vos activités pour déterminer les régimes applicables et les obligations correspondantes.
- Constituer votre dossier de déclaration : Nos équipes vous assistent dans la préparation du dossier, en veillant à ce que toutes les informations requises soient correctement fournies.
- Déposer le dossier : Nous vous accompagnons tout au long du processus de dépôt, assurant une communication fluide avec les autorités
administratives. - Suivre le dossier jusqu’à la décision finale : Nous assurons un suivi rigoureux de votre dossier et intervenons pour répondre à toute demande complémentaire des autorités.
Faire appel à Abalone Construction, c’est l’assurance d’une gestion efficace et conforme de vos démarches ICPE, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le cœur de votre activité en toute sérénité.
Pour plus d’informations sur nos services et pour obtenir un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, construisons un avenir respectueux de l’environnement et conforme à la réglementation.
